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1 APPUYER LA FORMALISATION DU PROJET DE COOPÉRATION

1.1 → INCITER À GARDER LA MÉMOIRE

Les contacts au sein des partenariats pouvant évoluer, les acteurs présents dans cette
phase de construction ne sont peut-être pas ceux qui seront présents pour la mise
en œuvre. Il est donc utile de rappeler l’importance de l’élaboration d’un document
de contractualisation de référence couvrant toute la durée de la coopération, c’est-à-
dire de l’idée au paiement de la dernière action. Ce document peut être informel et
co-construit, ou bien il peut être imposé par un certain type de programme.

Exemple : conventions, plans de coopération, accord de coopération LEADER, contrats
de réciprocité permettant de raisonner des coopérations interterritoriales, etc.
G ) Feuille de route pour le projet de coopération transnationale - Cap Rural - page 111

1.2 → VÉRIFIER LA COHÉRENCE ENTRE LE DOCUMENT
DE CONTRACTUALISATION ET LE PROJET

VÉRIFIER QUE LE DOCUMENT EST CLAIR ET COMPRÉHENSIBLE.
APPORTER UN REGARD EXTÉRIEUR SUR LE DOCUMENT CONTRACTUEL avant la si-
gnature de celui-ci par l’ensemble des partenaires.

INCITER LE BÉNÉFICIAIRE À VÉRIFIER QUE LE DOCUMENT EST BIEN EN ACCORD AVEC
LES EXIGENCES DES FINANCEURS ET DE LA STRUCTURE qui met en place le projet.

Coopération internationale
Dans le cadre de projets de coopération européens, les autorités de gestion proposent
des documents réglementaires que les porteurs de projets doivent remplir.

RELEVER LES MANQUES en se basant sur les trames nationale et européenne connues,
et les soumettre au bénéficiaire de l’appui. Illustrer ses propositions de compléments,
préciser les risques possibles de maintenir l'accord en l'état, expliquer pourquoi telle ou
telle information doit être dans le document.

À RETENIR

Il est indispensable d’insister sur les responsabilités juridiques et financières ainsi que
sur les rôles et missions de chaque partenaire.

B
LES ÉTAPES CLÉS DE L’APPUI À LA COOPÉRATION 61